Conditions Générales

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

 

A – Heures d’arrivée et de départ :

Les heures d’arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 16heures.

Les heures de départ sont prévues le samedi matin jusqu’à heures 10heures.

 

Les états des lieux et inventaires se font à l’arrivée et au départ durant ces plages horaires.

Lors de votre réservation, nous vous demanderons de nous indiquer votre heure d’arrivée pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions En cas de retard, il est impératif de nous prévenir par téléphone afin que nous puissions nous organiser.

 

B – Annulation :

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Les Arrhes restent acquises au bailleur en cas d’annulation.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie (par chèque sous 10 jours max.) à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.

 

C – Conditions d’occupation des lieux :

Le locataire usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra aux dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

La maison est non-fumeur.

Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif qui lui a été remis.

Maximum :  6 personnes 

 

D – Entretien des locaux loués :

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers. Le locataire s’engage à rendre la maison dans le même état de propreté et de rangement qu’il l’aura trouvé à son arrivée. S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur total au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis,  vitres, literie, etc. …

 

Précautions diverses

Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable.

Attention danger pour l’installation de l’assainissement ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans les cuvettes des WC. N’utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique. Il est interdit d’utiliser des produits corrosifs (exemple : eau de javel).

 

Eau, électricité et chauffage

La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est comprise dans le prix de la location.

Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes longtemps si vous utilisez le chauffage ou climatisation.

 

Ordures ménagères 

Des poubelles sont mises à votre disposition. Merci de respecter les règles de tri : poubelle jaune pour les emballages en carton, plastique et métal ; poubelle verte pour les déchets ménagers. Lors de votre départ, veuillez ne rien laisser dans les poubelles et les rendre propres.

 

E – Assurance :

Le locataire est tenu d’assurer la maison qui lui est louée. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
Une copie de l’assurance sera demandée par le propriétaire.

Le propriétaire a contracté une assurance multirisque pour le logement contre les risques locatifs.

 

F – Dépôt de garantie :

Lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remettra au propriétaire un montant de 1000 €uros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets (garnissant le logement) causés par le locataire ainsi que les pertes de clefs ou objets.

 Il sera restitué au locataire au plus tard 10 jours après son départ déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du propriétaire ou en espèces pour les locataires d’autres pays.  

 

En cas de non-réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).

Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et le locataire.

En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel. 

 

G – Paiement :

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat avant la date indiquée sur le courrier joint et que des arrhes correspondant à 30% du montant total de location auront été perçu par le propriétaire.

Si le contrat n’est pas retourné avant la date indiquée, la réservation sera annulée.
Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour sous peine de résiliation de la location. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer 30 jours avant la date initiale du début de la location initialement prévue.

Ce versement sera effectué par virement bancaire ou chèque bancaire sur le compte du propriétaire indiqué au paragraphe 4 du contrat de location.

En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée.

 

H-Maintien dans les lieux :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat.

 

I-ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du locataire lui sont remis lors de l’entrée dans le logement et seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

 

J-Animaux :
Les animaux ne sont pas acceptés.

 

K- Internet :

Une connexion internet est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit.

 

L–Linge de maison

Le linge de maison fourni n’est pas autorisé pour un quelconque usage en dehors de la location.

M- Litiges :
À défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat.